Arrêté du 30 mars 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mai 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000054038146

Texte parentLEGITEXT000054038130

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mars 2026 (version du 7 mai 2026)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe II a du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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