Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054038152
Texte parentLEGITEXT000054038130
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III b du même arrêté, relative au stage en milieu professionnel, les mots : « U51 ou U52 ou U61 ou U62 » sont remplacés par les mots : « U5 ou U6 ou U7 ou U8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2020 Divisions : Art. Annexe II b
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