Arrêté du 30 mars 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 30 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054038166
Texte parentLEGITEXT000054038130
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 mars 2026Fac-similé du JO du 6 mai 2026 →

A modifié :

  • Arrêté du 21 février 2020
    Divisions : Art. Annexe II a

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