Arrêté du 30 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000054038204

Texte parentLEGITEXT000054038194

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2026 (version du 7 mai 2026)Légifrance →

1. Le tableau de synthèse : pôles d'activités - blocs de compétences - unités de certification de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

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