Arrêté du 30 mars 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 mai 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054038216
Texte parentLEGITEXT000054038194
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 mars 2026 (version du 7 mai 2026)Légifrance →

1. A l'annexe III-B du même arrêté, relative au stage en milieu professionnel, les mots : " E4, E6 " sont remplacés par les mots : " E5, E7 ".

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 5 mars 2019

4. Art. Annexe III-B

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