Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054038220
Texte parentLEGITEXT000054038194
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 5 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Tourisme”. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 5 mars 2019 Divisions : Art. 5 bis
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