Arrêté du 18 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2026.

TexteArrêté du 18 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054038746
Texte parentLEGITEXT000054038739
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2026 (version du 7 mai 2026)Légifrance →

1. Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :

2. - SABLE ROUGE, société immatriculée sous le numéro 502 601 347 RCS Paris ;

3. - SPORTISSIMO PHOTO, société immatriculée sous le numéro 453 070 526 RCS Grenoble ;

4. - STEP BY STEP PRODUCTIONS, société immatriculée sous le numéro 503 634 164 RCS Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054038746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.