Arrêté du 18 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mai 2026.

TexteArrêté du 18 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054038748
Texte parentLEGITEXT000054038739
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mars 2026 (version du 7 mai 2026)Légifrance →

1. Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :

2. - ART PRESSE, société immatriculée sous le numéro 393 989 975 RCS Paris ;

3. - ZADIG PRESSE, société immatriculée sous le numéro 802 889 154 RCS Paris.

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