Arrêté du 5 mai 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.

TexteArrêté du 5 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054042584
Texte parentLEGITEXT000054042574
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 mai 2026 (version du 8 mai 2026)Légifrance →

1. Le secrétariat du jury est assuré par un agent de la section concours du bureau « recrutement » du département accompagnement et gestion des ressources humaines (DAGRH) du service de santé des armées.

2. Les lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions en 2027. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.

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