Arrêté du 12 septembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2003.

TexteArrêté du 12 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000054042620

Texte parentLEGITEXT000054042610

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 septembre 2003 (version du 10 novembre 2003)Légifrance →

1. Après l'annexe V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé, il est inséré l'annexe VI conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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