Arrêté du 29 avril 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.

TexteArrêté du 29 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000054042651

Texte parentLEGITEXT000054042637

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 avril 2026 (version du 8 mai 2026)Légifrance →

1. L'examen professionnel comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé.

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