1. Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2004 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2004.
TexteArrêté du 9 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000054042667
Texte parentLEGITEXT000054042661
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