Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026

RattachementChapitre 3 : Dispositions relatives à certains candidats se présentant à l'épreuve d'éducation physique et sportive

IdentifiantLEGIARTI000054042827

Texte parentLEGITEXT000054042783

Référencearticle 15 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 8 mai 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2029.

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