Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054042809
Texte parentLEGITEXT000054042783
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 8 mai 2026)Légifrance →

1. La liste des épreuves facultatives correspondant à des unités générales facultatives, évaluées en mode ponctuel terminal, est fixée comme suit :

2. Langue vivante étrangère ou régionale ou langue des signes française.

3. Mobilité.

4. Le candidat peut présenter une ou deux unités facultatives. Ces unités sont notées sur 20 points.

5. Conformément à l'article D. 337-199 du code de l'éducation, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054042809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.