Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054042849
Texte parentLEGITEXT000054042845
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 8 mai 2026)Légifrance →

1. Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet national des métiers d'art, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe du présent arrêté ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture sont, à leur demande, dispensés des unités suivantes :

2. - langue vivante ;

3. - français ;

4. - histoire-géographie et enseignement moral et civique ;

5. - éducation physique et sportive.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054042849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.