Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054042852
Texte parentLEGITEXT000054042845
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 8 mai 2026)Légifrance →

1. Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet national des métiers d'art antérieurement ajournés à l'examen d'une autre spécialité de ce diplôme, qui peuvent conserver une ou des notes obtenues dans cette autre spécialité aux unités mentionnées aux précédents articles, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités correspondantes pendant la durée de validité de ces notes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054042852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.