Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000054042853

Texte parentLEGITEXT000054042845

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 8 mai 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2029.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.