Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054042856
Texte parentLEGITEXT000054042845
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 8 mai 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSE DES UNITÉS DE LANGUE VIVANTE, DE FRANÇAIS, D'HISTOIRE-GEOGRAPHIE ET ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE ET D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

3. Baccalauréat général.

4. Baccalauréat technologique.

5. Baccalauréat professionnel.

6. Brevet des métiers d'art.

7. Brevet de technicien.

8. Diplôme de technicien des métiers du spectacle.

9. Toute certification délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace européen ou de l'Association de libre-échange classée au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu'elle comprenne au moins une épreuve passée en langue française ou bien que le candidat justifie d'une qualification en langue française relevant du niveau « B1 + » du cadre européen commun de référence pour les langues. Sans justification de cette qualification en langue française, ces candidats sont dispensés, à leur demande, de l'unité d'éducation physique et sportive.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054042856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.