Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054042872
Texte parentLEGITEXT000054042857
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 8 mai 2026)Légifrance →

1. Pour chaque sous-épreuve, le candidat est appelé à traiter un sujet tiré au sort, dans la discipline qu'il a choisie, préalablement préparé pendant une durée de quinze minutes. Il peut s'agir, pour chaque sujet, d'une question ou d'un document simple à commenter.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054042872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.