Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054043336
Texte parentLEGITEXT000054043330
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit : après les mots : « d'un brevet des métiers d'art, » sont insérés les mots : « d'un brevet national des métiers d'art, ».
2. Le dernier alinéa du même article est modifié comme suit : après les mots : « au brevet professionnel, » sont insérés les mots : « au brevet national des métiers d'art » et après les mots : « D. 337-111 pour le brevet professionnel, » sont insérés les mots : « D. 337-204 pour le brevet national des métiers d'art ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2020 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.