1. La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.
TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054043338
Texte parentLEGITEXT000054043330
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