Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 5 février 2008
4. Art. Annexe 2
5. 2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté
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