Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les alinéas suivants sont supprimés :
3. « Jusqu'au 30 avril 2026 :
4. Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
5. Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
6. Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
7. Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar) ;
8. Dzaoudzi-Tananarive (Madagascar). » ;
9. 2° Les alinéas suivants sont ajoutés :
10. « Jusqu'au 30 avril 2029 :
11. Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
12. Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
13. Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
14. Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar) ;
15. Dzaoudzi-Tananarive (Madagascar) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014 : art. 3