Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
3. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3 e et 4 e libertés :
4. Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.
5. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
6. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
7. Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) ;
8. Jusqu'au 31 mars 2027 :
9. Saint-Denis de La Réunion-Mahé (Seychelles) ;
10. Jusqu'au 30 avril 2028 :
11. Dzaoudzi-Moroni (Comores) exploitée exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires ;
12. Saint-Denis de La Réunion-Bangkok (Thaïlande).
13. Saint-Denis de La Réunion-Perth (Australie) exploitée exclusivement, au-delà de Port-Louis (Maurice), dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie mauricienne disposant des autorisations nécessaires.
14. Saint-Denis de La Réunion-Diego-Suarez (Madagascar).
15. Saint-Denis de La Réunion-Majunga (Madagascar) exploitée exclusivement, au-delà de Dzaoudzi, dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.
16. Saint-Denis de La Réunion-Nosy Be (Madagascar).
17. Saint-Denis de La Réunion-Tamatave (Madagascar).
18. Saint-Denis de La Réunion-Tananarive (Madagascar).
19. Saint-Denis de La Réunion-Port Louis (Maurice).
20. Saint-Denis de La Réunion-Moroni (Comores).
21. Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice).
22. Pour du transport de fret uniquement et exclusivement dans le cadre de l'exploitation de la liaison Mayotte-Paris :
23. Mayotte-Nairobi.
24. Nairobi-Paris.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2010 : art. null