1. Il est créé dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art une unité facultative « mobilité » validant lors de la préparation à l'un de ces diplômes les compétences acquises au cours d'une période de formation effectuée à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne.
Arrêté du 30 août 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 30 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039012663
Texte parentLEGITEXT000054044578
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