Arrêté du 30 août 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 30 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000039012675

Texte parentLEGITEXT000054044578

Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2020.

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