Arrêté du 30 août 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 30 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000039012677

Texte parentLEGITEXT000054044578

Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - ARRÊTÉ du 27 juin 2014

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

4. - ARRÊTÉ du 13 avril 2015

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

6. Les arrêtés du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel et du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat sont abrogés à l'issue de la session 2019.

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