ARRÊTÉ du 23 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteARRÊTÉ du 23 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000043747753
Texte parentLEGITEXT000054047318
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2014 (version du 3 juillet 2021)Légifrance →

1. Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de français, histoire-géographie-enseignement moral et civique, de l'unité de mathématiques et physique-chimie et de l'unité d'éducation physique et sportive du certificat d'aptitude professionnelle les candidats à cet examen justifiant soit :

2. a) D'un certificat d'aptitude professionnelle ou du certificat d'aptitude professionnelle relevant de la formation maritime ;

3. b) Du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;

4. c) Du brevet d'études professionnelles ou du brevet d'études professionnelles relevant de la formation maritime ;

5. d) Du brevet d'études professionnelles agricoles ;

6. e) D'un diplôme ou d'un titre enregistré au moins au niveau IV de qualification dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;

7. f) Du baccalauréat général ou du diplôme d'accès aux études universitaires ou de l'examen spécial d'entrée à l'université.

8. Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de prévention santé environnement du certificat d'aptitude professionnelle les candidats à cet examen justifiant soit :

9. a) D'un certificat d'aptitude professionnelle ou du certificat d'aptitude professionnelle relevant de la formation maritime ;

10. b) Du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;

11. c) Du brevet d'études professionnelles ou du brevet d'études professionnelles relevant de la formation maritime ;

12. d) Du brevet d'études professionnelles agricoles ;

13. e) Du baccalauréat professionnel.

Nota : Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 11 juin 2021, les dispositions relatives aux dispenses d'épreuves d'enseignement général sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043747753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.