ARRÊTÉ du 23 juin 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 23 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029188489

Texte parentLEGITEXT000054047318

Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 juin 2014 (version du 5 juillet 2014)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 5 août 1998

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Art. 8, Art. 9

4. L'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de la session 2014.

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