1. L'expérimentation, objet de l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public, est reconduite dans les mêmes conditions jusqu'au 12 mai 2029.
Arrêté du 20 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.
TexteArrêté du 20 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054051819
Texte parentLEGITEXT000054051810
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