Arrêté du 5 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 5 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054051831
Texte parentLEGITEXT000054051822
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054051831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.