Arrêté du 5 mai 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 5 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054051838
Texte parentLEGITEXT000054051822
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 mai 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. Les candidats seront convoqués individuellement pour passer les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Si la convocation n'est pas parvenue au plus tard huit jours avant la date des épreuves, les candidats sont invités à se rapprocher du service des ressources humaines via l'adresse mail examenproprincipalat@ofpra.gouv.fr

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