1. Les lauréates et lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions en 2027. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.
Arrêté du 5 mai 2026 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.
TexteArrêté du 5 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054051887
Texte parentLEGITEXT000054051862
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