Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054051956
Texte parentLEGITEXT000054051943
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222s (code NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054051956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.