Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054051960
Texte parentLEGITEXT000054051943
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de fabrication de l'industrie de la chimie
(arrêté du 22/01/2021)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de fabrication de l'industrie de la chimie
(présent arrêté)

Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie

Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie

Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie

Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054051960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.