Arrêté du 23 avril 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 23 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054052034
Texte parentLEGITEXT000054052027
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe :

Pour 2026

11 %

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