1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des médecins de l'éducation nationale en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054052040
Texte parentLEGITEXT000054052036
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