Arrêté du 7 mai 2026 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteArrêté du 7 mai 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054052151

Texte parentLEGITEXT000054052138

RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 7 mai 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. BARÈME INDICATIF D'INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE (ACCIDENTS DU TRAVAIL)

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