Arrêté du 7 mai 2026 · Article

Annexe III

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteArrêté du 7 mai 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054052155

Texte parentLEGITEXT000054052138

RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 7 mai 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. BARÈME INDICATIF D'INCAPACITÉ PERMANENTE FONCTIONNELLE

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