Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.
1. Dispositions abrogées.
2. L'arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (NOR : TREM2414144A) est abrogé.
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