1. Périodes de pêche.
2. I. - La pêche du thon rouge par les navires bénéficiant de l'AEP thon rouge en Méditerranée est autorisée dans les périodes suivantes :
Méditerranée | |
|---|---|
Mention de l'AEP thon rouge | Période durant laquelle la pêche est autorisée |
« Senne de surface » | 19 mai - 1er juillet |
« Canneur, ligneur exclusif » | 1er janvier - 31 décembre |
« Canneur, ligneur polyvalent » | Palangre : 1er janvier - 31 décembre Canne et ligne : 1er janvier - 31 décembre |
« Palangrier petits métiers » | 1er janvier - 31 décembre |
« Palangrier hauturier » | 1er janvier - 31 décembre |
« Palangrier de plus de 24m » | 1er janvier - 31 mai |
3. II. - Par dérogation au point I du présent article, dans le cas d'une opération de pêche conjointe (JFO), la pêche du thon rouge à la senne pourra être étendue du nombre de jours de pêche perdus dans la limite de 10 jours maximum en cas avéré de vent de force 5 ou plus sur l'échelle Beaufort empêchant la pêche et en l'absence de pêche attestée de l'ensemble des navires participant au groupement de pêche conjoint faisant la demande de report de jours. La demande, accompagnée des pièces justificatives attestant de la situation météorologique fournies par l'institut météorologique national officiel du pays dans lequel les navires participant au groupement de pêche évoluent, doit être effectuée auprès de la DGAMPA à l'adresse bft.dpma@developpement-durable.gouv.fr
4. III. - La pêche du thon rouge par les navires bénéficiant de l'AEP thon rouge en Atlantique Est est autorisée dans les périodes suivantes :
Atlantique Est | |
|---|---|
Mention de l'AEP thon rouge | Période durant laquelle la pêche est autorisée |
« Chalut en Atlantique Est » | 1er janvier- 31 décembre |
« Ligne à main en Atlantique Est » | 1er janvier - 31 décembre |
« Palangre en Atlantique Est » | 1er janvier - 31 décembre |
« Thonier canneur en Atlantique Est » | 1er janvier - 31 décembre |
« Palangrier de plus de 24m » | 1er janvier - 31 mai |