RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →
1. ANNEXES
2. LISTE DES ANNEXES
Annexe I
Déclarations spécifiques pour le thon rouge dans le journal de pêche
Annexe II
Modèle déclaration de transfert
Annexe III
Demande d'autorisation préalable de transfert - formulaire cerfa
Annexe IV
Coefficients de conversion
Annexe V
Déclaration de transbordement
Annexe VI
Modèle document de capture du thon rouge (BCD)
Annexe VII
Modèle de bague thon rouge
Annexe VIII
Informations à indiquer pour l'auto-enregistrement dans le eBCD
Annexe IX
Informations minimales pour le programme de marquage
Annexe X
Rapport de libération
Annexe XI
Rapportage poissons morts pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage
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