1. ANNEXE III
2. DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT EN MÉDITERRANÉE
3. Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée
4. Date de réception :
5. Numéro d'enregistrement :
6. Le transfert de thon rouge vivant est soumis à l'autorisation du Centre national de surveillance des pêches.
1. Identification du navire de capture français demandant l'autorisation préalable de transfert | |
Nom | |
Numéro d'immatriculation | |
Numéro ICCAT | |
2. Identification du navire ayant effectué la capture et devant réaliser le transfert | |
Nom | |
Numéro d'immatriculation | |
Numéro ICCAT | |
Pavillon | |
Date et heure de la capture en TU : | Position de la capture (latitude/longitude) : |
3. Identification du remorqueur | |
Nom | |
Numéro d'immatriculation | |
Numéro ICCAT | |
Nombres de cages remorquées | |
Numéro de la cage réceptrice | |
Type de transfert (si possible) | Simple Multiple Tunnel |
4. Description du transfert | |
Quantités estimées de thon rouge à transférer | Poids vif en kg : Nombre de poissons : |
Position du transfert souhaitée (latitude/longitude) | Date et heure estimée du transfert (TU) |
Zone des captures | |
Nom de la ferme de destination | Numéro ICCAT de la ferme de destination |
5. Demande de transfert établie par : | |
Nom et prénom du capitaine : | |
Le, | Signature |
7. La demande d'autorisation préalable de transfert est à transmettre au moins six heures avant l'heure de transfert souhaitée au Centre national de surveillance des pêches.
8. Par courriel : cnsp-bft@developpement-durable.gouv.fr