Arrêté du 24 avril 2026 · Article

Annexe VI

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteArrêté du 24 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054052295
Texte parentLEGITEXT000054052222
RéférenceAnnexe VI de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. ANNEXE VI


ANNEXE VI - 1. DOCUMENT ICCAT DE CAPTURE DE THON ROUGE (E-BCD)

N° FR-26-XXXXXX

1/2

2. INFORMATION DE CAPTURE

NAVIRE/MADRAGUE

NOM DU NAVIRE DE CAPTURE/MADRAGUE

PAVILLON/CPC

N° REGISTRE ICCAT

QUOTA INDIVIDUEL

CAPTURE

NOM DES AUTRES NAVIRES DE PECHE

PAVILLON

N° REGISTRE ICCAT

QUOTA INDIVIDUEL

CAPTURE

DESCRIPTION DE LA CAPTURE

DATE (jj/mm/aa)

ZONE

ENGIN

Nbre de poissons

POIDS TOTAL (kg)

Poids moyen (kg)

N° REGISTRE ICCAT de l'opération de pêche conjointe

N° MARQUES (le cas échéant)

VALIDATION GOUVERNEMENT

NOM DE L'AUTORITE

SCEAU

POSTE

SIGNATURE

DATE (jj/mm/aa)

3. INFORMATION COMMERCIALE

DESCRIPTION DU PRODUIT

POIDS VIVANT (kg)

Nbre de poissons

ZONE

EXPORTATEUR/VENDEUR

POINT D'EXPORTATION/ DEPART

ENTREPRISE

ADRESSE

FERME DE DESTINATION

CPC

N° DE FERME ICCAT

SIGNATURE

DATE (jj/mm/aa)

DESCRIPTION DU TRANSPORT

(La documentation pertinente devra être jointe)

VALIDATION GOUVERNEMENT

NOM DE L'AUTORITE

SCEAU

POSTE

SIGNATURE

DATE (jj/mm/aa)

IMPORTATEUR/ACHETEUR

ENTREPRISE

POINT D' IMPORTATION / DESTINATION (ville, pays, Etat)

ADRESSE

DATE DE LA SIGNATURE (jj/mm/aa)

SIGNATURE

ANNEXE(S) : OUI / NON (entourez votre choix)

4. INFORMATION DE TRANSFERT

DESCRIPTION DU NAVIRE REMORQUEUR

N° DECLARATION DE TRANSFERT ICCAT

NOM

PAVILLON

N° REGISTRE ICCAT

Nbre de poissons morts

POIDS TOTAL DU POISSON MORT(kg)

DESCRIPTION DE LA CAGE DE REMORQUAGE

N° de la CAGE

ANNEXE(S) : OUI / NON (entourez votre choix)

5. INFORMATION DE TRANSBORDEMENT

DESCRIPTION DU NAVIRE DE CHARGE

NOM

PAVILLON

N° REGISTRE ICCAT

DATE(jj/mm/aa)

NOM DU PORT

ETAT DU PORT

POSITION (LAT/LONG)

DESCRIPTION DU PRODUIT (Indiquez le poids net en kg pour chaque type de produit)

F

RD (kg)

GG (kg)

DR (kg)

FL (kg)

OT(kg)

POIDS TOTAL F (kg)

FR

RD (kg)

GG (kg)

DR (kg)

FL (kg)

OT(kg)

POIDS TOTAL FR (kg)

VALIDATION GOUVERNEMENT

NOM DE L'AUTORITE

SCEAU

POSTE

SIGNATURE

DATE (jj/mm/aa)

ANNEXE(S) : OUI / NON (entourez votre choix)

DOCUMENT ICCAT DE CAPTURE DU THON ROUGE (BCD)

N° FR-23-XXXXXX

2/2

6. INFORMATION D'ENGRAISSEMENT

DESCRIPTION ETAB. D'ENGRAISSEMENT

NOM

CPC

N° FERME ICCAT

PROGRAMME NATIONAL D'ECHANTILLONAGE ? Oui ou non (entourez votre choix)

LOCALISATION

DESCRIPTION DE LA CAGE

DATE(jjmmaa)

N° de la CAGE

DESCRIPTION DES POISSONS

Nbre de poissons

POIDS TOTAL (kg) :

POIDS MOYEN (kg) :

INFORMATION DE L'OBSERVATEUR REGIONAL ICCAT

NOM

POSTE

SIGNATURE

COMPOSITION PAR TAILLE

< 8kg :

8-30 kg :

> 30 kg :

VALIDATION GOUVERNEMENT

NOM DE L'AUTORITE

SCEAU

POSTE

SIGNATURE

DATE (jj/mm/aa)

ANNEXE(S) : OUI / NON (entourez votre choix)

7. INFORMATION SUR LA MISE A MORT

DESCRIPTION DE LA MISE A MORT

DATE (jj/mm/aa)

Nbre de POISSONS

POIDS VIF TOTAL(kg)

POIDS MOYEN (kg)

N° de MARQUES (le cas échéant)

INFORMATION DE L'OBSERVATEUR REGIONAL ICCAT

NOM

POSTE

SIGNATURE

VALIDATION GOUVERNEMENT

NOM DE L'AUTORITE

SCEAU

POSTE

SIGNATURE

DATE (jj/mm/aa)

8. INFORMATION COMMERCIALE

DESCRIPTION DU PRODUIT (Indiquez le poids net en kg pour chaque type de produit)

F

RD (kg)

GG (kg)

DR (kg)

FL (kg)

OT(kg)

POIDS TOTAL F (kg)

FR

RD (kg)

GG (kg)

DR (kg)

FL (kg)

OT(kg)

POIDS TOTAL FR (kg)

EXPORTATEUR/VENDEUR

POINT D'EXPORTATION/ DEPART

ENTREPRISE

ADRESSE

ETAT DE DESTINATION

SIGNATURE

DATE (jj/mm/aa)

DESCRIPTION DU TRANSPORT

(La documentation pertinente devra être jointe)

VALIDATION GOUVERNEMENT

NOM DE L'AUTORITE

SCEAU

POSTE

SIGNATURE

DATE

IMPORTATEUR/VENDEUR

ENTREPRISE

POINT D'IMPORTATION / DESTINATION (ville, pays, Etat)

ADRESSE

DATE (jj/mm/aa)

SIGNATURE

ANNEXE(S) : OUI / NON (entourez votre choix)

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