Arrêté du 24 avril 2026 · Article

Annexe VII

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteArrêté du 24 avril 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054052296

Texte parentLEGITEXT000054052222

RéférenceAnnexe VII de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. ANNEXE VII

2. MODÈLES DE BAGUE

Couleur	Mention sur la bague	Façade	Correspondance à une autorisation
Orange	Thon rouge pêché par chalutier en Manche	MANCHE	Chalutiers titulaires d'une AEP « thon rouge » en Manche
Beige	Thon rouge pêché par canneur/ligneur/palangrier en Manche	MANCHE	Canneurs, ligneurs, palangriers titulaires d'une AEP « thon rouge »
Rouge	Thon rouge pêché par chalutier en Atlantique	ATLANTIQUE	Chalutiers titulaires d'une AEP « thon rouge » en Atlantique
Vert	Thon rouge pêché par canneur/ligneur/palangrier en Atlantique	ATLANTIQUE	Canneurs de moins de 12 mètres, ligneurs, palangriers titulaires d'une AEP « thon rouge » en Atlantique
Jaune	Thon rouge pêché par canneur de moins de 17 mètres en Atlantique	ATLANTIQUE	Canneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » de taille comprise entre 12 et 17 mètres en Atlantique
Blanc	Thon rouge pêché par canneur/ligneur/palangrier en Méditerranée	MÉDITÉRRANÉE	Canneurs, ligneurs, palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » en Méditerranée
Bleu	Thon rouge pêché par canneur/ligneur/palangrier en Atlantique Ouest	ATLANTIQUE OUEST	Canneurs, ligneurs, palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » en Atlantique Ouest
Noir	Prises accessoires Thon rouge en Méditerranée	MÉDITERRANÉE	Prises accessoires telles que définies en Méditerranée par la réglementation en vigueur
Noir	Prises accessoires Thon rouge en Atlantique	ATLANTIQUE	Prises accessoires telles que définies en Atlantique par la réglementation en vigueur
Noir	Prises accessoires Thon rouge en Manche	MANCHE	Prises accessoires telles que définies en Manche par la réglementation en vigueur
Gris	Espadon pêché en Méditerranée	MÉDITERRANÉE	AEP espadon de la Méditerranée
Violet	Prises accessoires d'espadon en Méditerranée	MÉDITERRANÉE	Prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.