RéférenceAnnexe VIII de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →
1. ANNEXE VIII
2. INFORMATIONS À INDIQUER POUR L'AUTO-ENGISTREMENT SUR LA PLATEFORME E-BCD
3. Pour les capitaines de navires et leurs représentants :
4. Prénom.
5. Nom.
6. Titre.
7. Poste.
8. Ville.
9. Adresse.
10. Code postal.
11. Téléphone.
12. Fax.
13. E-mail.
14. Nom du navire.
15. Numéro ICCAT du navire.
16. Date de fin de validité.
17. Pour les vendeurs/exportateurs et pour les acheteurs/importateurs :
18. Prénom.
19. Nom.
20. Titre.
21. Poste.
22. Ville.
23. Adresse.
24. Code postal.
25. Téléphone.
26. Fax.
27. E-mail.
28. CPC.
29. Nom de l'entreprise.
30. Numéro SIRET.
31. Date de fin de validité.
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