1. Dans les académies d'Amiens et de Lille, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats inscrits dans un établissement d'enseignement public relevant du chapitre I er du titre II du livre IV du code de l'éducation, au titre de la session 2026, conformément aux dispositions des arrêtés du 16 juillet 2018 et de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 7 mai 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.
TexteArrêté du 7 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054052390
Texte parentLEGITEXT000054052382
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