Arrêté du 5 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteArrêté du 5 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054052403

Texte parentLEGITEXT000054052397

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. La liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, pour l'année 2026, est annexée au présent arrêté.

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