Arrêté du 3 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteArrêté du 3 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000054052438

Texte parentLEGITEXT000054052406

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. L'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherches du château de Versailles », adopté par délibération de l'assemblée générale du groupement en date du 7 mars 2025, est approuvé. Des extraits de la convention constitutive modifiée sont annexés au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.