Référencearticle 18 de l'arrêté du 3 mars 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →
1. Régime du personnel
2. Le personnel du Centre de recherche est soumis à un régime de droit public, en application, d'une part, des conditions prévues par les dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public, d'autre part, d'une décision du conseil d'administration du groupement en date du 22 décembre 2006.
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